SESSION des 20 et 21 octobre 2022

AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :

TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale

Action 6 : renforcer notre qualité de vie

Rapport sur l’Énergie

Délibéré

Il est proposé, au sein du rapport « La Région acteur essentiel de la sobriété énergétique » annexé au rapport sur l’énergie, page 6, d’ajouter un paragraphe, après le paragraphe relatif à “l’Energie Tour”, rédigé comme suit : 

≪Par ailleurs, la Région mettra en place 2 nouveaux dispositifs pour parer le choc énergétique (soutenir les entreprises et accélérer la transition) : 

• Aide à l’achat d’un véhicule propre pour les artisans : La Région lancera un éco chèque mobilité dédié aux artisans pour l’acquisition de véhicules d’occasion ou neufs (électriques ou hybrides). L’objectif est de les aider à poursuivre leur activité dans les villes et villages, sans polluer. Le dispositif sera accessible à l’ensemble des entreprises artisanales des Pays de la Loire. Le montant pourra aller jusqu’à 3 000 €. La Région proposera également une aide jusqu’à 1 000 € pour l’achat d’un vélo-cargo. Les artisans pourront déposer leurs demandes auprès de la région dès le 1er février. Au total, la Région mobilisera 1,3 M€ pour ce dispositif en 2023.  

• Le Pass ‘Transformation Écologique TPE’ : réponse rapide aux TPE de moins de 20 salariés qui souhaitent engager des investissements pour réduire leur facture énergétique. Cette aide plafonnée à 5 000€ par projet permettra de soutenir la réalisation d’un diagnostic énergétique, pour identifier les potentielles réductions de consommation, puis de soutenir les premiers investissements / acquisitions de matériels nécessaires pour engager des mesures de transformation environnementale ou énergétique. L’enjeu est aussi de soutenir et impulser les démarches RSE de ces structures. L’objectif est d’accompagner 400 TPE en 2023 pour un montant de 2 M€.  ≫